Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet Atitsa Conseils des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

Atitsa Conseils
Cabinet d’expertise comptable
Activités : expertise comptable, création et évaluation d’entreprise, conseils aux dirigeants, accompagnement CSE, formation
Cibles : TPE, PME, artisans, commerçants
Valeurs : écoute et réactivité

Atitsa Conseils n’intervient pas auprès des associations, des structures médico‑sociales et ne propose pas de prestations de paie.

Données personnelles collectées

Atitsa Conseils est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom

  • Données de contact : adresse e‑mail, numéro de téléphone

  • Données professionnelles : société

  • Données liées aux demandes : informations transmises via les formulaires de contact ou de demande de devis

  • Données de navigation : type de navigateur, données de connexion et d’usage du site (via cookies et traceurs)

Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes de contact et de devis

  • Gestion de la relation commerciale et pré‑contractuelle

  • Réponse aux demandes d’information

  • Amélioration de l’expérience utilisateur et du fonctionnement du site

  • Mesure de l’audience et analyse statistique

  • Respect des obligations légales et réglementaires

Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels)

  • L’exécution de mesures pré‑contractuelles prises à la demande de l’utilisateur

  • L’intérêt légitime d’Atitsa Conseils (sécurité du site, amélioration des services)

  • Le respect d’obligations légales

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Atitsa Conseils.

Elles peuvent toutefois être accessibles à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de mesure d’audience), agissant en qualité de sous‑traitants et uniquement dans le cadre strict des finalités définies.

Atitsa Conseils ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles à des tiers.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnée à la finalité du traitement :

  • Données de contact et de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données liées à une relation contractuelle : durée de la relation + obligations légales applicables

  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

Cookies et traceurs

Le site Atitsa Conseils limite au maximum l’utilisation de cookies.

Aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience ou d’analyse de type Google Analytics, Piano Analytics ou équivalent n’est utilisé sur le site.

Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site peuvent être déposés, le cas échéant. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies techniques peut néanmoins affecter le bon fonctionnement du site.

Sécurité des données

Atitsa Conseils met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition au traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par écrit à Atitsa Conseils.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.